L'un des deux quitte le logement commun. La séparation est prononcée, mais le crédit immobilier demeure. Une question revient alors presque toujours : qui doit continuer à rembourser ? La réponse n'est pas celle que l'on croit spontanément. Elle combine la solidarité que le contrat de prêt crée vis-à-vis de la banque et la répartition qui s'opère entre les intéressés selon leur mode d'union.
- Le départ ne libère pas du crédit
Premier réflexe à écarter : celui de penser que quitter le logement éteint son obligation de remboursement. Emprunter à deux équivaut, en règle générale, à souscrire une obligation solidaire : la solidarité ne se présume pas, mais elle résulte ici du contrat de prêt signé par les deux co-emprunteurs. La conséquence est directe : chacun des signataires peut être tenu, à lui seul, de la totalité des échéances. La banque n'a pas à arbitrer entre les ex-partenaires ; elle peut réclamer le remboursement à l'un comme à l'autre, prise de position, demeuré dans le logement ou non. C'est LE point qu'il faut comprendre dès le départ : la question « qui paie ? » se pose d'abord vis-à-vis de la banque, et la réponse y est celle du contrat, pas celle de la séparation. Selon le mode d'union, la répartition interne change. Si la banque peut poursuivre chacun indifféremment, la répartition entre les intéressés varie selon leur situation.
Selon le mode d'union, la répartition interne change si la banque peut poursuivre chacun indifféremment, la répartition entre les intéressés varie selon leur situation.
- Les époux
Entre époux mariés sous le régime de la communauté, le crédit contracté pour l'acquisition du logement commun constitue une dette de la communauté. Sa répartition se règle lors de la liquidation du régime matrimonial. Au quotidien, la contribution de chacun aux charges du ménage est appréciée au regard de leurs facultés respectives. La jurisprudence tient compte de la nature des dettes, de leur utilité et de la part assumée par chacun pour déterminer qui doit supporter, en définitive, le poids du remboursement.
- Les partenaires de PACS
La loi soumet les partenaires liés par un pacte civil de solidarité à une aide matérielle proportionnelle à leurs facultés respectives. S'ils sont tenus solidairement envers les tiers des dettes contractées pour les besoins de la vie courante, la solidarité est en revanche écartée pour les emprunts, sauf hypothèses particulières (sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante). Le crédit immobilier signé par les deux reste donc, comme pour le mariage, une obligation contractuelle dont chacun répond, la répartition interne s'appréciant selon les règles propres au PACS et l'aide matérielle due.
- Les concubins
Le concubinage ne crée entre les intéressés aucune solidarité légale. Si les deux ont signé le prêt, chacun demeure tenu envers la banque par le contrat ; mais entre eux, aucun texte n'impose une répartition particulière, et la contribution de chacun s'apprécie au regard des circonstances et des engagements pris.
L'indemnité d'occupation : le pendant du départ, lorsque le bien est resté dans l'indivision, celui qui continue d'en user privativement peut être redevable d'une indemnité d'occupation envers l'autre, sauf convention contraire. Concrètement : le co-emprunteur qui reste dans le logement en jouit seul, tandis que celui qui est parti continue de rembourser sa part du crédit sans en tirer l'usage. L'indemnité d'occupation vise à rééquilibrer cette situation et entre en compte lors du partage. Elle justifie de documenter précisément les paiements de chacun. Les solutions pour se sortir de l'impasse, trois voies s'offrent le plus souvent pour solder la situation :
- vendre le bien et rembourser le prêt : l'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en totalité ou en partie. Une indemnité peut alors être due au prêteur au titre des intérêts non échus, dans la limite d'un plafond fixé par la loi. Elle n'est pas due dans certains cas limitativement énumérés (notamment changement du lieu d'activité professionnelle, décès ou cessation forcée d'activité). La séparation, en elle-même, n'entre pas dans ces cas : l'application de l'indemnité dépend donc du contrat et de la situation ;
- le rachat de la part de l'autre : celui qui souhaite conserver le logement rachète la quotité de son ex-partenaire. Ce rachat ne suffit pas à le dégager : l'autre doit en outre être déchargé de son engagement auprès de la banque, ce qui suppose l'accord de celle-ci, souvent conditionné à la capacité financière du repreneur ;
- le refinancement ou la renégociation : souscrire un nouveau prêt aux seuls noms de celui qui conserve le bien afin de désintéresser l'autre et de solder l'ancien crédit. Là encore, l'établissement prêteur doit accepter la substitution d'emprunteur, ce qu'il n'est jamais tenu de faire.
Aucune de ces opérations ne s'improvise : chacune engage durablement la situation patrimoniale et impose de mesurer les frais, la capacité d'endettement et l'accord de la banque.
- En cas d'impayés, la banque ne raisonne pas en « couple »
Si les échéances cessent d'être payées, la banque met d'abord en demeure, puis peut engager des poursuites à l'encontre des personnes solidaires : saisies, voire vente forcée du bien. Le fait qu'une séparation soit en cours n'y change rien. Celui qui paie les échéances pour préserver le bien doit en conserver scrupuleusement la preuve, car cette charge pourra être prise en compte dans la répartition finale.
- Faire examiner votre situation
Une séparation impose de peser rapidement les options : maintien du crédit, vente, rachat, refinancement. La solution dépend du mode d'union, du régime applicable, de la nature du bien et de la situation financière de chacun. J'accompagne ceux qui traversent cette situation dans l'analyse de leur dossier et la recherche d'une issue adaptée.